- donation entre vifs
- дарение между живыми (в отличие от завещания)
Dictionnaire de droit français-russe.
donation entre vifs
Regardez d'autres dictionnaires:
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
DONATION (musées) — DONATION, musées Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se… … Encyclopédie Universelle
donation — Donation. s.f. v. Don qui se fait par quelque acte public. Donation entre vifs, pour cause de mort. donation pure & simple donation conditionnelle. faire une donation. revoquer une donation. casser une donation … Dictionnaire de l'Académie française
donation — (do na sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de droit. Acte par lequel une personne donne gratuitement une chose à une autre ; se dit plus spécialement de la donation entrevifs. Révoquer une donation. • La donation porte une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DONATION — s. f. Don qui se fait par acte public. Donation entre vifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Casser une donation. Accepter une donation.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DONATION — n. f. T. de Jurisprudence Don qui se fait par acte public. Donation entre vifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Accepter une donation.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
donation-partage — donation [ dɔnasjɔ̃ ] n. f. • 1235; a éliminé l a. fr. donaison; lat. donatio 1 ♦ Contrat par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur d une autre (le donataire) qui l accepte. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Donation (in Civil Jurisprudence) — Donation † Catholic Encyclopedia ► Donation (IN CIVIL JURISPRUDENCE) Donation, the gratuitous transfer, or gift (Lat. donatio), of ownership of property. The Latin word munus also signified a gift, but a gift on some special… … Catholic encyclopedia
Donation propter nuptias — Droit civil: libéralité entre vifs faite en vue du mariage du bénéficiaire, soit par le futur conjoint, soit par un tiers … Lexique de Termes Juridiques
vif — vif, vive [ vif, viv ] adj. et n. m. • 980; lat. vivus I ♦ 1 ♦ Vivant, en vie (dans quelques expr.). « Les prendre morts ou vifs » (Vigny). Plus mort que vif. Écorchée, brûlée vive. Fig. Un écorché vif. « La vestale impure est enterrée vive »… … Encyclopédie Universelle
vif — vif, vive (vif, vi v ) adj. 1° Qui est en vie. • Ayant ouvert la poitrine d un animal vif, DESC. Foetus, 2. • Mais que vif aux enfers je sois précipité, Si jamais je consens à cette lâcheté, MAIR. Sophon. IV, 3. • D un loup écorché vif… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
